La vente aux enchères d’un bien immobilier
La plupart du temps, lorsqu’un propriétaire dispose son bien immobilier à la vente aux enchères, c’est qu’il n’a pas vraiment le choix de faire autrement. Souvent assailli de dettes diverses, il ne peut décider lui-même du prix de son bien et a fortiori du net vendeur qu’il en retirera. La vente aux enchères concerne aussi bien les biens particuliers que professionnels. Une séance de vente aux enchères au cours de laquelle un bien immobilier est mis en adjudication se déroule toujours selon un scénario traditionnel : le Président de séance d’un Tribunal de Grande Instance ou d’une Chambre de Notaires fait une mise à prix du bien immobilier. Théoriquement le montant de mise à prix est libre mais la Chambre des Notaires recommande un prix d’entrée autour des 2/3 de la valeur estimée du bien. Le Président de séance annonce également le montant des frais d’adjudication que devra débourser le futur acquéreur. Le prix net vendeur ne fait que progresser tout au long de la séance qui se conclut par la proposition du dernier enchérisseur.
Les frais préalables à la vente
L’acquisition d’un bien immobilier doit se faire par l’intermédiaire d’un avocat représentant l’adjudicataire le jour de la vente aux enchères. Lorsqu’un adjudicataire remporte une vente, il doit régler les frais préalables à la vente aux enchères. Ce montant variable couvre en réalité tous les frais fixes (frais de publicité, frais de recherches hypothécaires, frais d’huissier…) ainsi que les émoluments de l’avocat représentant. Il est à noter que dans certains cas, l’adjudicataire doit également régler les intérêts sur le prix principal du bien immobilier tel que prévu par le cahier des charges de la vente. On ne saurait trop conseiller ainsi au futur adjudicataire de bien consulter les documents mis à sa disposition et en particulier le cahier des charges de la vente déposé par l’avocat en charge de l’affaire.
Les taxes diverses et honoraires
L’adjudicataire devra également régler les droits de mutation du nouveau bien immobilier qui dépendent grandement de la nature de sa profession (marchand de bien ou pas), du type d’immeuble et de la nature des travaux. Il devra aussi acquitter des frais de vente identiques à ceux acquittés lors d’une vente “normale” chez le notaire (taxes fiscales, frais administratifs divers et variés…) auxquels peuvent s’ajouter les honoraires supplémentaires de l’avocat qui le représente. Mais ce n’est pas tout : l’avocat peut également demander de régler un ensemble de frais administratifs qui correspondent au déroulement de la procédure (PV, timbres fiscaux, frais de dossiers…). Dans tous les cas et compte tenu du nombre important de frais divers venant se greffer au prix net vendeur, il est recommandé de demander à son avocat de chiffrer l’ensemble des dépenses annexes générées par une vente aux enchères sur la base d’un prix net vendeur supposé à titre d’exemple et ce, pour bien fixer les idées de montant global à débourser par le futur acquéreur.
