Quand la loi Duflot devient le dispositif Pinel
Les mesures de relance du marché de l’immobilier neuf du premier gouvernement de la Présidence Hollande avaient donné naissance à la loi Duflot. Véritable aubaine pour les investisseurs se voyant ainsi favoriser à l’accession à la propriété d’un logement neuf en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents, la loi Duflot obligeait cependant les nouveaux investisseurs à louer leur bien immobilier pendant 9 ans. A l’issue de cette période, les propriétaires pouvaient vendre leur bien en espérant réaliser un bon net vendeur. La loi Pinel qui lui a succédé donne la possibilité aux acquéreurs de choisir la durée de location de leur nouveau bien entre 6, 9 et 12 ans. Le nouveau dispositif Pinel élargit le domaine d’application en donnant la possibilité de louer le bien à des membres d’une même famille. En contrepartie, les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée de location.
Révision du zonage géographique
Les produits financiers favorisant l’accès à la propriété comme les prêts à taux zéro, à l’accession sociale à la propriété et les dispositifs Borloo ou Pinel obéissaient à un zonage géographique établissant les règles et les barèmes des avantages fiscaux. Ce zonage géographique a été revu et corrigé pour prendre en compte la nouvelle réalité économique et sociale des régions. Certaines communes ont été surclassées, d’autres déclassées.
Baisse de la fiscalité des terrains constructibles
Le gouvernement Valls a revu à la baisse la fiscalité des terrains constructibles, mesures datant de la Présidence Sarkozy et qui freinaient sensiblement la mise à disposition de terrains nouveaux pour les promoteurs. En allégeant substantiellement les impôts, le gouvernement escompte un accroissement des constructions neuves et un coup de pouce à l’offre de logements neufs sur un marché peu dynamique et sclérosé.
Déblocage des acquéreurs potentiels
Si globalement 2014 fut une année en demi-teinte pour le marché immobilier et les propriétaires en mal de prix net vendeur, la fin de l’année fut le théâtre de signes particulièrement encourageants pour 2015. On a en effet pu constater un nombre de visites en très nette hausse. C’est vraisemblablement pour pousser les acheteurs à mener leur projet jusqu’au bout et permettre aux propriétaires de réaliser -enfin- des transactions avec prix net vendeur à la hauteur de leurs espérances que le gouvernement Valls a décidé un abattement de 30% des impôts sur le revenu et une réduction des prélèvements sociaux à tous les nouveaux acheteurs s’engageant sur une promesse de vente avant la fin décembre 2015.
Toutes ces mesures n’ont qu’un seul but : la relance de la construction de l’immobilier neuf et des transactions, seule solution à une renaissance de l’ensemble du marché de l’immobilier dans sa globalité.
