L’évolution récente de la taxe foncière incite les propriétaires d’un terrain ou d’une habitation à vendre leurs biens aux meilleurs prix net vendeur.
Taxe foncière : plus de 20% d’augmentation en 5 ans
Ces 10 dernières années, la taxe foncière a connu une augmentation sans précédent. Ainsi, selon l’Observatoire UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) des taxes foncières sur les propriétés bâties, l’impôt foncier a augmenté de 21,26% entre 2008 et 2013, soit 3 fois plus que l’inflation. Un total qui grève parfois lourdement le budget des ménages disposant de peu de revenus, la taxe correspondant en moyenne à deux mois de loyer contre un mois il y a 10 ans. Cette forte hausse s’explique par la majoration de la valeur locative et par l’augmentation du taux d’imposition. En 2014 cependant, la taxe n’a augmenté que de 1,12% (pour comparatif, augmentation de 3% en 2013).
La répartition
Selon le recensement établi par l’UNPI, c’est une commune située en Isère qui détient la palme du taux cumulé le plus important avec 72,90%. En queue de peloton viennent les villes de Versailles (14,45%), Nanterre (11,69%), Paris (8,37%), Boulogne-Billancourt (7,36%) et Courbevoie (4,84 %). Au niveau départemental, les plus taxés sont le Gers (32,86%), l’Aisne (31,72%), l’Aude (30,69%), le Tarn et Garonne (28,93%) ainsi que le Tarn avec 28,20%. A l’inverse, les moins taxés sont Paris (5,13%), les Hauts de Seine (7,08%), les Yvelines (7,58%) ainsi que les départements du Rhône et de Savoie (11,03%). C’est en Corse-du-Sud que la taxe foncière a le plus augmenté pour la période 2008/2013 (133,78%). Enfin, la taxe foncière représente aujourd’hui plus de 38% du montant de la fiscalité directe, elle a rapporté en 2013 plus de 28 milliards d’euros.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La base de l’impôt foncier est déterminée pour moitié par la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette dernière correspond à la valeur théorique que l’immeuble pourrait rapporter annuellement au propriétaire. Le taux d’imposition lié à l’impôt foncier, de son côté, est déterminé par les collectivités locales. La taxe foncière est destinée au financement des budgets des municipalités, des départements et des régions. Certaines conditions peuvent donner lieu à une exonération de cette taxe, c’est le cas notamment pour les personnes âgées disposant de peu de ressources ou encore pour les particuliers en situation de surendettement.
Taxe foncière et taxe d’habitation, quelle différence ?
La taxe d’habitation concerne tout habitant occupant un bâtiment au 1er janvier de l’année d’imposition en cours, que ce soit un appartement, un local ou une maison. Elle est calculée sur la base de la superficie, des caractéristiques de l’habitat ainsi que du taux d’imposition voté par les collectivités locales. La taxe foncière, de son côté, concerne tout propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier. Enfin, sachez que la taxe foncière, contrairement à la taxe d’habitation, est due même pour un bâtiment non occupé.
Même si aucune corrélation est établie entre le niveau des ventes de biens immobiliers et la taxe foncière, l’augmentation galopante de cette dernière fait partie des raisons incitatives à la mise en vente des biens immobiliers. La taxe foncière grimpe beaucoup dans certaines régions et devient une charge handicapante.
