Le diagnostic plomb amiante
Préalablement à la mise en vente du bien, ou tout au moins à la signature du mandat de vente, les diagnostics obligatoires doivent être réalisés. Le plomb contenu dans les peintures et revêtements de surface peut présenter un danger pour la population. Les femmes enceintes et les enfants sont plus particulièrement concernés. A ce titre, le diagnostic plomb amiante établit les zones du bien immobilier pouvant présenter un danger. Cette mesure est en vigueur pour les constructions anciennes réalisées avant le 1er janvier 1949. Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) sera annexé à toute promesse de vente.
L’amiante a été autorisée jusqu’au 1er janvier 1997 dans les matériaux de construction. Il a depuis été établi qu’il représentait un grave danger par l’inhalation des fibres qui peuvent provoquer des maladies telles que le cancer. Toute construction bâtie avant cette date est donc concernée par le diagnostic amiante, toutes les parties habitables ou non doivent être repérées si elles sont concernées. Le DTA (dossier technique amiante) est ensuite annexé à la promesse de vente.
Le diagnostic termites
Un bon tiers de la France est concerné par l’infestation d’insectes xylophages dégradant bois et charpentes. Il s’agit du tiers Sud-Ouest, des Bouches-du-Rhône jusqu’à la Vendée, en passant par les Hautes-Pyrénées. Ces zones sont délimitées par les préfectures et sont régulièrement mises à jour. Si votre habitation se situe dans l’un de ces départements, il est nécessaire de faire effectuer le diagnostic termites. Ce dossier technique est valable 6 mois et sera annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte définitif.
