Lexique immobilier : estimation, prix au m², vendre son bien

Lexique immobilier : estimation, prix immobilier, prix m2, ...

Abattant

Châssis de fenêtre s'ouvrant horizontalement.

Accolé

Terme définissant deux éléments à la fois juxtaposés et solidaires.

Acermi

Sigle qui certifie les isolants thermiques en fonction de leur emploi.

Achat en indivision

Un achat en indivision est un acte permettant à des personnes vivant en concubinage d'acquérir un bien immobilier par le biais d'une convention d'indivision fixant la quote-part de chacun. L'indivision peut cesser en cas de vente, ou de décès, de l'un des contractants.

Acompte

Lors de la signature de la promesse de vente, l'acompte est la somme versée par l'acquéreur. Celle-ci est souvent égale à 10% de la valeur globale du bien et engage définitivement l'acquéreur. En cas de retrait de l'acquéreur, le vendeur conserve cette somme. L’acquéreur peut récupérer l’acompte versé en cas de non-réalisation d'une condition suspensive du compromis de vente.

Acotherm

Label de certification thermique et phonique des fenêtres.

Acrotère

Petit mur situé tout autour des toitures terrasses d'immeubles.

Acte authentique

Acte attesté par un officier public (exemple: notaire). Ce type d'acte est susceptible d'exécution forcée.

Acte de vente

Acte impliquant un transfert de propriété obligatoirement rédigé par un notaire. L’acte de vente est l’acte final qui engage le vendeur à transférer la propriété de son bien contre la remise du paiement par l'acquéreur.

Acte notarié

Il s'agit d'un acte signé devant le notaire également appelé acte authentique. La promesse de vente ou l'acte de vente sont deux actes notariés.

Acte sous seing privé

Il s'agit d'un acte rédigé et signé entre deux parties sans l'intervention d'un officier public représentant l'Etat.

Adduction

Terme désignant les conduits des eaux

ADIL

L'Association Départementale pour l'Information sur le Logement est un groupement de centres d'informations régionaux. L’ADIL conseille les particuliers sur les sujets juridiques, financiers, fiscaux liés à l'immobilier.

Adoucisseur d'eau

Appareil qui, par traitement chimique, électrique ou électromagnétique, évite le dépôt du tartre dans les tuyauteries et les réservoirs d'eau chaude. Les appartements peuvent être individuellement équipés d'un adoucisseur d'eau. Outre un plus grand confort pour les personnes ayant un épiderme sensible à l'eau trop calcaire, les avantages de l'adoucisseur sont de minimiser l'entartrage des canalisations qui entraîne souvent une surconsommation d'énergie, et de diminuer le taux de calcaire dans l'eau, responsable d'encrassement des appareils électroménagers et de dépôts sur le linge, la vaisselle.

Aggloméré

Ce terme désigne à la fois un matériau de maçonnerie formé d'agrégats et de ciment ainsi que des panneaux dont la matière première est la fibre de bois reconstituée.

Agrégat

Assemblage de matériaux entrant dans la composition du béton ou du mortier : sable, gravillons, cailloux, etc.

Allège

Partie de mur située sous une fenêtre.

Ame

Désigne généralement la partie centrale, dans l'épaisseur, d'une porte ou d'une cloison. Ex : une porte à âme pleine, une cloison à âme alvéolée.

Anodiser

Faire subir une réaction chimique (oxydation) à la surface d'un métal pour la rendre plus résistante, notamment à la corrosion.

Anti-bélier

Dispositif destiné à amortir l'onde de choc provoquée par la fermeture rapide d'un robinet.

Appareillage

Manière de disposer des briques ou des pierres.

Appel d'offres

Procédure permettant de choisir entre différentes entreprises en comparant les conditions proposées par chacune d'elles.

Apport personnel

Capital détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt. Toutefois, certains emprunts sont considérés comme de l'apport personnel, tel le prêt à taux zéro. En général, les banques demandent au minimum que l'apport personnel couvre les frais de notaire.

Apprêt

Couche de peinture, ou de papier peint, posée sur un mur pour améliorer son aspect final.

Arase

Dernier niveau d'un mur ou d'une construction servant de repère pour construire dessus.

Araser

Action de mettre une surface à niveau par suppression des irrégularités et des saillies.

Arbalétrier

Pièce de bois de charpente placée obliquement et supportant les pannes.

Ardoise

Pierre tendre et feuilletée utilisée principalement pour la couverture des maisons. C'est un des matériaux de couverture les plus légers et les plus résistants.

Arrhes

On appelle des arrhes le montant versé par l'acquéreur au vendeur pour réserver le bien.

Asphalte

Matériau composé d'un mélange de bitume et de fins gravillons, notamment utilisé dans les complexes d'étanchéité.

Assainissement

Réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.

Assurance dommages d'ouvrages

Assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture d'un chantier couvrant un bâtiment contre les risques décennaux de la construction. L'intérêt de cette assurance est de garantir la réparation des dommages en dehors de toute recherche de responsabilité. L'assurance prend effet un an après la réception de l'ouvrage et prend fin en même temps que la garantie décennale.

Autoporteur

Se dit d'une structure qui assure sa propre stabilité.

Auvent

Petit toit à un seul rampant (un seul côté incliné) généralement situé au-dessus des portes.

Avenant

Un avenant est un acte complémentaire à un contrat initial permettant de préciser ou modifier les clauses de départ.

Ayant droit

L'ayant droit est un individu qui détient lui-même les droits ou qui peut faire valoir un droit qu'il détient de quelqu'un d'autre (lien ascendant-descendant par exemple).

Baie

Dans le vocabulaire de la construction, ce terme désigne toutes les ouvertures pratiquées dans une façade qu'elles soient ou non équipées d'une porte ou d'une fenêtre.

Bail

Le bail immobilier est un contrat obligatoire au terme duquel le bailleur (le propriétaire) s'engage à procurer au locataire la jouissance d'un bien contre versement d'un loyer. Un bail est conclu pour une durée minimale de trois ans si le propriétaire est un particulier, et de six ans, si c'est une personne morale.

Bailleur

Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.

Balustre

Petite colonne décorative employée avec d'autres pour supporter une tablette ou une balustrade.

Bardeau

Petite planche de bois qui sert à recouvrir les toits ou les murs exposés aux intempéries. On peut remplacer le bois par un revêtement à base de bitume qui imite la tuile ou l'ardoise. Ce matériau est bon marché, léger, et très résistant. Le bardeau vieillit de façon inesthétique, pouvant être considéré comme un inconvénient.

Bastaing

Grosse pièce de bois.

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Béton

Matériau obtenu en mélangeant des graviers, du sable, du ciment et de l'eau. On parle de béton brut ou brut de coffrage lorsqu'une fois sec, il n'est ni enduit, ni peint.

Béton armé

On parle de béton armé lorsque le béton est coulé sur une armature métallique.

Béton banché

On parle de béton banché quand le béton est coulé dans un coffrage (la banche) qui peut prendre différentes formes.

Béton cellulaire

Le béton alvéolé est un matériau dont la densité a été réduite par incorporation d'un produit moussant créant, au séchage, des porosités. Ce système permet d'accentuer les pouvoirs isolants (thermique et phonique) du béton.

Béton précontraint

Le béton précontraint est le béton coulé sur des fils d'aciers tendus qui, une fois relâchés, mettent le matériau en compression.

Bien immobilier

Un bien immobilier est un logement dans un bâtiment (immeuble, maison, appartement), un fonds de commerce ou un terrain.

Bitume

Matière organique solide de couleur noire conçu à base d'hydrocarbures (pétrole) et qui devient liquide à haute température.

Blocage

Maçonnerie formée de pierres, de moellons, et de mortiers utilisés notamment pour les revêtements de sol.

Boisseau

Conduit de cheminée ou de ventilation préfabriqué.

Boucharde

Rouleau possédant des aspérités ou des dessins utilisé sur une surface en ciment ou en mortier pour créer des motifs ou des reliefs.

Bow-window

Fenêtre en avancée sur un mur de façade permettant d'agrandir une pièce et d'améliorer sa luminosité.

Butoir

Petite pièce permettant de retenir une porte afin qu'elle ne percute pas le mur situé à proximité.

Cabochon

Petite pièce de carrelage souvent ajoutée à des pièces plus grandes pour créer des motifs sur la surface carrelée.

Cadastre

Le cadastre est un document consultable en mairie aidant à identifier les propriétaires d'une commune. Ce registre est également un document administratif permettant le calcul de la valeur locative d'un bien foncier et des impôts locaux.

Calepinage

Manière de disposer différents matériaux (carrelage, parquet, tomette, etc.) pour former des motifs.

Calorifuge

Matériau qui empêche la déperdition de chaleur.

Carreau de plâtre

Éléments carrés ou rectangulaires permettant de construire des cloisons.

Caution

Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers dans l’hypothèse où ce dernier n'y satisferait pas lui-même. La personne qui se porte caution, dans le cas d'achat ou de location d'un appartement, prend souvent plus de risques que le locataire ou l'acheteur lui-même. Elle s'engage en effet à payer les sommes dues par le débiteur au propriétaire dans le cas d’une location, ou à une banque, un organisme de crédit, si elle se porte caution pour un prêt.

Cautionnement

C'est le contrat par lequel la caution s'engage. Aux termes de ce contrat une personne (la caution) s'engage à garantir l'exécution d'une convention souscrite par une autre personne (le débiteur principal).

Cession

La cession est la transmission d'un bien immobilier à titre gratuit (donation), ou onéreux (vente).

Chaînage

Dispositif de ceinturage en béton armé ou en métal destiné à éviter que les murs s'écartent.

Chape flottante

Mince dalle de béton, coulée sur un feutre, lui-même posé sur une dalle de béton armé. Ce procédé est un excellent moyen d'isolation phonique.

Charges de copropriété

Sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, etc.) Les charges sont attachées à chaque lot et leur paiement constitue une obligation.

Charges récupérables

Les charges récupérables sont des montants dus par le(s) locataire(s) mais payés par le propriétaire qui les répercute. Celles-ci peuvent donner lieu à un versement de provisions.

Chatière

Petite ouverture située sur les toits pour aérer les combles.

Chaudière

Appareil permettant de chauffer le logement, de fournir de l’eau chaude, et fonctionnant à l'aide de diverses sources énergies (électricité, gaz, fuel, etc.).

Chauffage à basse température

Système de chauffage qui fonctionne à l'aide de tuyaux disposés dans le sol et dans lesquels circulent de l'eau chaude. On parle également de chauffage au sol.

Chauffe-eau à accumulation

Se dit d'un chauffe-eau équipé d'un réservoir en forme de ballon destiné à stocker l'eau. Munit d'un thermostat, il se met en route dès que le liquide qu'il contient n'est plus à la température demandée.

Chaume

Matériau de couverture fabriqué à partir de paille de seigle, de roseaux, genêts, etc. Il constitue un excellent isolant thermique.

Chéneau

Conduit longeant les toits et destiné à recueillir les eaux de pluie (ex. gouttière).

Chevron

Pièce de bois sur laquelle on fixe les lattes qui soutiennent la toiture.

Chien-assis

Fenêtre en saillie sur la toiture.

Cintre

Terme désignant la courbe intérieure d'une voûte.

Clause de solidarité

Lorsque plusieurs locataires sont signataires du bail, une clause de solidarité engage chacun d'eux au paiement de l'intégralité du loyer et des charges.

Claustra

Cloison ajourée en bois ou en maçonnerie qui délimite un espace tout en laissant passer la lumière.

Cloison

Une cloison est une séparation « non-porteuse » qui délimite différentes pièces d'une construction. On parle alors de cloison distributive ou de séparation. Elle peut être constituée de briques, de parpaings, de carreaux de plâtre, etc. Une cloison fixée contre un mur permettant d'améliorer l'isolation phonique et thermique est également appelée contre-cloison ou cloison de doublage.

Colombage

Structure en bois dont les vides sont remplis de maçonnerie.

Comblanchien

Pierre calcaire, très dure, utilisée pour les sols et les façades.

Comble

Partie de construction située directement sous la toiture. On distingue les combles aménageables de ceux qui ne le sont pas. On parle alors de combles perdus.

Compromis de vente

Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre les parties sous seing privé ou devant un professionnel engageant les deux parties et lors de laquelle l'acquéreur verse un acompte.

Congé

Acte unilatéral mettant fin au contrat de location (propriétaire ou locataire).

Conjoncteur

Terme synonyme de prise de téléphone.

Conseil syndical

Conseil composé de membres choisis parmi les copropriétaires dont le rôle est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.

Contrat de location

Le contrat de location permet la cession de la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés.

Contremarche

Face verticale d'une marche d'escalier.

Convecteur

Appareil électrique de chauffage, programmable de façon indépendante, dans lequel l'air est chauffé par convection.

Copropriétaire

Personne possédant un appartement dans un immeuble soumis au régime de la copropriété.

Copropriété

Régime juridique qui régit les immeubles dont la propriété est répartie par lots (partie privative + quote-part de parties communes). Ce régime est énoncé par la loi du 10 juillet 1965. Il est nécessaire d'obtenir des renseignements sur la gestion de la copropriété lors de l'acquisition d'un appartement celle-ci agissant directement sur les charges des copropriétaires. De mauvais payeurs dans une copropriété peuvent créer des charges plus lourdes pour les autres copropriétaires ; la copropriété peut se retrouver endettée ou avec un budget insuffisant pour faire les aménagements nécessaires. Cela peut signifier de nombreux problèmes en perspectives (ex. actions en recouvrement, obligation de passer en justice, retard dans les rénovations et travaux divers).

Corbeau

Ouvrage en saillie d'un mur et supportant une poutre.

Corniche

Ensemble de moulures en dégradé qui constituent le haut d'une façade, d'un meuble, d'un mur. La corniche est un élément décoratif qui apporte un style, qui peut permettre de dater un bien d'une époque.

COS

Rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre pouvant être construits par mètre carré de sol. Un COS de 1,2 signifie que l'on peut construire 1200 m² sur un terrain de 1000 m².

Coupe

Représentation de la structure d'un bâtiment selon un plan vertical. On parle de coupe longitudinale lorsque le plan est réalisé dans le sens de la longueur et de coupe verticale lorsqu'il s'agit de la largeur.

Coupe-circuit

Appareil destiné à couper automatiquement le circuit électrique dans lequel il est inséré en cas de surtension.

Cour anglaise

Petite cour en contrebas sur laquelle donnent les fenêtres du sous-sol.

Coyau

Pièce de bois biseautée placée sur un chevron afin de réduire la pente d'une toiture.

Créancier

Personne physique ou morale à laquelle une autre personne (débiteur) doit de l'argent.

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est un prêt accordé pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ce prêt à long terme est rémunéré par un taux déterminé en fonction de l'apport personnel.

Cuisine américaine

Une cuisine est appelée "cuisine américaine" lorsque celle-ci offre une ouverture sur une autre pièce du logement. La « cuisine américaine » améliore les volumes d'un appartement ou d’une maison.

Dalle

Plaque horizontale en béton, ciment, carrelage, pierre etc.

Dalle flottante

Dalle fixée sur un isolant.

Dalle sur plot

Plaque de béton, ciment ou autres matériaux, posée sur des plots et destinée à accroître l'étanchéité des terrasses accessibles.

Dauphin

Extrémité coudée du tuyau d'évacuation des eaux pluviales vers le sol.

Débattement

Rayon d'ouverture d'une porte.

Débiteur

Personne physique ou morale redevable d’une dette financière à une autre personne (créancier).

Débours

Les débours sont les dépenses effectuées par l'officier public (notaire, huissier ou avocat) pour le compte de son client.

Décaissement

Désigne la terre que l'on extrait du sol pour réaliser des fondations.

Déclaration d'achèvement des travaux (DAT)

Le bénéficiaire d'un permis de construire doit, au plus tard 30 jours après l'achèvement des travaux, remplir une déclaration en 3 exemplaires qu'il devra fournir au maire du lieu des travaux. Ce formulaire est annexé à l'article A.460-1 du Code de l'Urbanisme.

Déclaration d'ouverture de chantier

Le titulaire d'un permis de construire doit adresser au maire de la commune cette déclaration en 3 exemplaires. Cette formalité est destinée à permettre à l'administration d'effectuer des contrôles durant toute la durée des travaux.

Défaut de conformité

Différence entre l’état effectivement réalisée et les prévisions du contrat. Il constitue une faute du vendeur engageant sa responsabilité.

Délai de réflexion

Les emprunteurs disposent d'un délai de réflexion de 10 jours pour donner leur accord après la réception de l'offre de prêt.

Dépôt de garantie

Somme versée par le locataire au moment de l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution de ses obligations locatives.

Destination

Caractéristiques de l'immeuble déterminant l'usage que l'on peut en faire (habitation, professionnel, commercial, etc.)

Dévoiement

Angle formé par un conduit de cheminée pour éviter un autre ouvrage (une poutre par exemple), appelé aussi décaissement. Le conduit ne doit pas comporter plus d'un dévoiement et l'angle ne doit pas excéder 30°.

Disjoncteur

Appareil qui coupe automatiquement en cas de surtension l'alimentation en électricité du circuit sur lequel il est installé.

Disjoncteur différentiel

Appareil qui coupe automatiquement l'alimentation en électricité du circuit sur lequel il est installé lorsque le courant va accidentellement à la terre.

Dommages d'ouvrages

Egalement appelé « assurance dommages d'ouvrages ».

Domotique

Installation qui permet de commander des appareils à distance (commande du système d'alarme ou régulation du chauffage par téléphone par exemple).

Donation

Convention par laquelle une personne (donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre personne (donataire) de manière totalement gratuite.

Dormant

Partie fixe de la menuiserie (porte ou fenêtres) où viennent s'emboîter les éléments mobiles (ouvrant). Pour changer les fenêtres d'un appartement, il existe aujourd'hui des menuiseries PVC « spéciales rénovation » dont le dormant spécifique s'applique directement sur l'ancien dormant. Ce système permet une plus grande flexibilité pour les dimensions des fenêtres, de limiter les travaux, et de réduire le temps de pose.

Doublage

Revêtement fixé sur une paroi pour renforcer l'isolation thermique.

Drain

Dispositif enterré destiné à capter les eaux souterraines.

Droit au maintien dans les lieux

Droit accordé aux occupants des baux d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 de se maintenir dans leur logement à l'expiration du bail malgré l'opposition du bailleur et aux conditions antérieures. Ce droit cesse d'être opposable au propriétaire bénéficiant d'un droit de reprise.

Droit de préemption

Droit d’acquérir un bien par préférence à tout autre acheteur.

Droit de reprise

Possibilité pour le propriétaire de mettre fin à la jouissance du preneur malgré la loi de 1948 imposant en principe le maintien dans les lieux ou le renouvellement d'un contrat expiré.

Droit de rétractation

Droit permettant à une personne de renoncer à un contrat qu'elle vient de signer.

Droit de visite

Droit pour le propriétaire, malgré son obligation de ne pas troubler la jouissance paisible du locataire, de faire visiter le local en vue notamment de sa vente ou de sa relocation. Ce droit doit avoir été prévu par le bail et ne peut s'exercer ni les jours fériés, ni plus de deux heures par jour ouvrable.

Droits d'enregistrement

Taxe perçue lors de l'enregistrement de tout acte constatant la mutation d'un immeuble.

Droits de mutation

Droits et taxes perçus par l'Etat lors d'une transaction immobilière.

Droits de succession

Impôts payés par les héritiers dans le cadre d'une succession.

Eau

On distingue l'eau « dure » contenant un niveau élevé de calcaire, de l'eau « douce » dont le taux est beaucoup plus faible, soit naturellement, soit après traitement par un adoucisseur. Sur les plans, plusieurs abréviations désignent les conduites d'eau : EM = eaux ménagères, eaux usées provenant de la cuisine et de la salle de bain ; EP = eaux pluviales ; EP = Eaux vannes, eaux usées provenant des WC.

Echéancier

L'échéancier est un document prévoyant le montant mensuel et les différentes échéances lors d'un prêt.

Elément d'équipement indissociable

Élément d'un bâtiment faisant indissociablement corps avec l’ouvrage et dont les dommages affectant la solidité de celui-ci entrent dans le champ de la responsabilité décennale des constructeurs.

Embrasure

Ouverture pratiquée sur toute l'épaisseur d'un mur pour installer une porte ou une fenêtre.

Encorbellement

Construction en saillie sur le plan d'un mur.

Entrait

Pièce de bois de charpente placée horizontalement qui maintient l'écartement des arbalétriers.

Epargne logement

Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits bancaires permettant d’effectuer des prêts immobiliers à des taux définis dès la souscription ; ces placements rapportent des intérêts permettant de calculer les montants des emprunts possibles.

Etat des lieux

L'état des lieux est une procédure formalisée par un document constatant l'état d'un local lors de la remise des clés et lors de la restitution du local. Il peut s'effectuer entre les deux parties seules ou accompagnées d'un huissier.

Etat descriptif de division

Document identifiant les lots d'un immeuble en copropriété en vue de faciliter les démarches de publicité foncière. Il complète le règlement de copropriété duquel il doit pouvoir facilement se distinguer.

Expropriation

Procédure de droit public par laquelle l'Etat contraint un particulier à lui céder sa propriété dans un but d'intérêt général et moyennant une indemnité juste et préalable.

Expulsion

Procédure mise en œuvre pour contraindre l'occupant d'un local (en général, locataire) à quitter les lieux.

Faîtage

Partie supérieure de la toiture.

Faux jour

Ouverture pratiquée dans un mur intérieur pour éclairer une pièce sans fenêtre.

Faux plafond

Plafond installé en-dessous d'un autre pour réduire la hauteur sous plafond ou masquer des canalisations et des câbles électriques.

Ferme

Assemblage en bois ou métallique formant la structure principale de la charpente.

Fichier immobilier

Répertoire par nom des propriétaires et par immeuble des extraits des documents publiés au Bureau des Hypothèques avec référence à leur classement dans les archives et présentant la situation actuelle des immeubles.

Flocage

Technique d'insonorisation et d'isolation par projection d'un mélange de colle et de textile.

Foisonnement

Fait d'augmenter le volume d'un matériau en le travaillant.

Foncier

Terme employé afin de désigner les terrains constructibles, base de toute opération de construction.

Fondations

Elles désignent les parties inférieures ou souterraines d'une construction. Les fondations sont plus ou moins profondes selon la nature du sol où elles sont édifiées.

Force majeure

Évènement exonérant de responsabilité une personne n'ayant pas exécuté une obligation. Pour recevoir cette qualification, cet événement doit être imprévisible, insurmontable et extérieur à la personne n'ayant pas exécuté son obligation.

Fosse

Ce terme désigne en général la cavité destiné à récupérer les eaux usées provenant des WC. On peut distinguer trois types de fosses. Les fosses d'aisance : dépourvues de système d'évacuation et à vidange manuelle. Leur construction est aujourd'hui interdite. Les fosses chimiques dans lesquelles les eaux usées sont chimiquement traitées. Et les fosses septiques dans lesquelles la destruction des matières se fait grâce à des micro-organismes.

Fouille

Trou pratiqué dans le sol pour fonder ou construire un ouvrage.

Fourreau

Tube dans lequel on glisse des fils ou un autre tube afin de les protéger.

Foyer fiscal

Le foyer fiscal correspond au nombre de personnes figurant sur la même déclaration de revenus d'un contribuable.

Frais de dossier

Les frais de dossiers sont des honoraires variables et négociables engendrés par l'étude et la mise en place d'un crédit immobilier.

Frais de notaire

Les frais de notaires sont encaissés lors d'une transaction immobilière. Ils s'élèvent environ à 8% du prix du bien pour un logement ancien et à 3% pour un logement neuf. Ces frais représentent les taxes publiques, les émoluments du notaire et les débours.

Frais d’agence

Honoraires perçus par une agence immobilière afin d’effectuer la vente, la location d’un bien.

Garantie biennale

Garantie obligatoire d'un minimum de 2 ans relative au bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage et dont les dommages ne rendent pas cet ouvrage impropre à sa destination. (Article 1792-3 Code Civil)

Garantie d'achèvement

Mécanisme de garantie assurant aux accédants à la propriété que l'immeuble en cours de construction sera achevé. Cette garantie est obligatoire dans le domaine protégé, c'est-à-dire dans le domaine de l'habitation et revêt différentes formes selon le contrat de construction (CCMI, VEFA, etc.).

Garantie de parfait achèvement

Garantie d'une durée d'un an due par l'entrepreneur et couvrant les défauts ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux et les malfaçons apparues dans l'année suivant celle-ci. Au-delà de cette période, seules les responsabilités biennale ou décennale peuvent être mises en jeu.

Garantie décennale

Garantie obligatoire de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage relative aux dommages compromettant sa solidité ou qui, l'affectant dans un des ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. (Article 1792 et s. Code Civil)

Gargouille

Canalisation horizontale d'évacuation des eaux de pluies.

Gélif

Matériau sensible au gel.

Génoise

Corniche composée de tuiles superposées destinée à éloigner les eaux de pluies de la façade.

Géomètre expert

Technicien réalisant les études et les réalisations topographiques fixant la limite des biens fonciers. Il engage sa responsabilité personnelle. Cette profession est organisée en ordre.

Gloriette

Petite construction en fer forgée recouverte de verdure servant en général d'abri de jardin.

Groom

Appareil permettant la fermeture automatique des portes.

Gros-œuvre

Parties principales d'une maison : soubassement, murs, charpente, planché, etc.

Gueule-de-loup

Fenêtre qui se ferme par emboîtement d'un vantail dans une gorge située sur le battant opposé. On parle alors de fermeture à la française.

Habitation principale

Lieu occupé avec une certaine continuité et auquel sont attachés de nombreux droits : droit au logement, protection du locataire (loi de 1948).

Habitations à loyer modéré

Habitations répondant à des critères de construction et de gestion précises fixées par l'administration et destinées aux personnes et familles modestes.

Hérisson

Blocs de matériaux ou gros cailloux posés à même le sol, sous le radier de fondation, destinés à assurer une première isolation contre le froid.

Heurtoir

Lourde pièce montée sur une charnière qui, en retombant sur une plaque de métal, permet de frapper à la porte.

Hors d'air

Désigne une construction dont les portes, les fenêtres et la couverture sont installées.

Hors d'eau

Se dit d'une construction dont la toiture est posée.

Hors gel

Désigne ce qui est à l'abri du gel.

Hourdis

Eléments préfabriqués que l'on place sous les solives d'un plancher pour assurer le remplissage et la sous-face de ce plancher.

Huisserie

Menuiserie enchâssée dans un mur représentant le châssis d'une baie. Par extension, les huisseries désignent les portes et les fenêtres.

Huissier de Justice

Officier ministériel chargé de la signification et de l'application de décisions de Justice. Il s'occupe également de la constatation de certains évènements (tirage au sort, état des lieux, etc.). Le territoire de compétence des huissiers est bien défini.

Hydrofuge

Produit ou matériau qui préserve de l'eau et de l'humidité.

Hypothèque

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance.

Ignifugé

Matériau enduit ou composé d'une substance permettant d'empêcher ou de retarder sa combustion.

Immeuble

Bien qui, par nature, n’est pas susceptible d'être déplacé. Cette caractéristique implique qu'il est individualisé par leur seul emplacement géographique.

Immeuble à construire

Immeuble qu'un promoteur s'engage à construire conformément à un contrat.

Immeuble collectif

Bâtiment conçu afin de servir à plusieurs occupants.

Imposte

Partie fixe ou mobile, vitrée ou non, située au-dessus d'une fenêtre ou d'une porte.

Impôt foncier

L'impôt foncier est dû par tout propriétaire d'immeuble. Egalement appelé "taxe foncière".

Impôts locaux

Ensemble de taxes prélevées par les collectivités territoriales afin d'assurer leur fonctionnement.

Impression

Désigne la première couche de peinture (en général diluée) appliquée sur un matériau. Pour les huisseries, la couche d'impression permet de protéger le bois contre les déformations dues à l'humidité et aux écarts de température durant le chantier.

Imprimer

Appliquer une couche d'impression.

Imputrescible

Matériau qui ne peut pas pourrir. Qualité surtout recherchée pour le bois.

Incapacité

Inaptitude légale d'une personne à acquérir, transmettre et exercer des droits.

Indemnité d'éviction

Indemnité versée par le bailleur à l'exploitant d'un fonds de commerce en cas de refus du premier de renouveler un bail commercial.

Indemnité d'immobilisation

Somme versée par l'acquéreur d'un bien immobilier lors de la signature de l'avant-contrat au contrat de vente (compromis ou promesse). Cette somme correspond à un acompte sur le prix du bien dans l'attente de l'acte de vente. Son montant est libre mais l'usage est en général de 10% du prix de vente.

Indice BT 01

Indice des professionnels de la construction servant à calculer l'augmentation du prix de construction d'un immeuble.

Indice du coût de la construction

Etabli chaque trimestre par l'INSEE, les variations de cet indice étaient la base de toute révision de loyer effectuée par le propriétaire jusqu’à modification de la loi en 2007 ; désormais tout propriétaire ne pourra réévaluer le loyer de son bien pendant la durée du bail plus que l’indice annuel de l’inflation.

Indivision

La situation d'indivision peut intervenir à la suite d'un décès, quand les héritiers deviennent propriétaire d'un bien à parts égales jusqu'au partage.

Inscription hypothécaire

Formalité de publicité foncière propre aux hypothèques et aux privilèges immobiliers. Cette inscription se fait par le dépôt d'un bordereau en 2 exemplaires au bureau des hypothèques.

Insert

Appareil placé dans une cheminée permettant de récupérer la chaleur.

Intérêts de retard

Les intérêts de retard sont dus par le locataire mauvais payeur après réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Intérêts intercalaires

Les intérêts intercalaires sont les intérêts payés par l'emprunteur entre le moment où la banque débloque les fonds et le moment où l’emprunteur commence à rembourser son prêt.

Investissement locatif

Correspond à l'achat d'un immeuble en vue de le mettre en location afin d'en retirer des revenus (les loyers).

Investissement locatif

Un investissement locatif est une opération d'achat immobilier dont le but est la mise en location pour l'obtention de revenus locatifs.

Isolation

Ensemble des procédés et des matériaux qui permettent de protéger une construction contre les agressions phoniques (bruits), thermiques (froid, chaleur) et l'humidité.

Isolation phonique

Elle est mesurée par un indice alpha, rarement mentionné dans les descriptifs techniques des constructeurs. On peut néanmoins noter que l'indice alpha se mesure en décibels allant de 0 à 40. Plus l'indice d'un matériau est élevé, plus il est isolant.

Isolation thermique

Elle est calculée à l'aide de trois coefficients. Le coefficient K mesure le pouvoir isolant des parois. Plus il est petit, plus l'isolation est performante. Le coefficient G détermine la quantité d'énergie nécessaire pour compenser les déperditions de chaleur lorsque la différence de température entre l'intérieur et l'extérieur varie de 1°. Le coefficient R mesure la faculté d'une paroi à perdre ou gagner des calories. Plus il est élevé, plus les performances sont bonnes.

Jambage

Partie de mur, servant de poteau, située entre deux ouvertures (portes, fenêtres).

Joint

Surface d'assemblage située entre deux matériaux.

Joint de dilatation

Joint destiné à absorber les variations de dimensions des matériaux sous l'effet des variations de température.

Jointoyer

Combler ou finir des joints.

Joue

Face latérale d'un élément.

Jouissance

La jouissance est la libre disposition d'un bien immobilier.

Jour de souffrance

Fenêtre fixe à travers lesquelles ne passe que la lumière et non l'air; on ne peut donc pas voir à travers. Egalement appelés "jours de tolérance".

Lambourde

Longues pièces de bois servant à la construction des planchers.

Lambris

Assemblage composé de panneaux de bois. Les lambris peuvent recouvrir les parois d'une pièce, d'un plafond, d'une voûte. Ils ont une fonction non seulement décorative, mais ils peuvent être un bon isolant thermique ou phonique.

Lamellé-collé

Lamelles de bois collées entre elles. Ce matériau, très résistant, est utilisé en guise de poutre et dans les charpentes.

Lanterneau

Construction basse en surélévation sur un toit permettant d'éclairer ou de ventiler.

Larmier

Cannelure en demi-cercle, située en sous-face d'un rebord de fenêtre et destinée à stopper l'écoulement de l'eau sous la sous-face.

Lasure

Peinture ou vernis permettant de colorer un bois en gardant les veinures.

Latte

Longue pièce de charpente en bois, mince, plate et étroite, sur laquelle on pose les tuiles ou les ardoises d'un toit. Synonyme : Volige.

Lauze

Matériau de couverture utilisé essentiellement en montagne et très apprécié aujourd'hui. Il est composé de pierres plates très lourdes.

Levée d'option

Acte par lequel le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente déclare se porter acquéreur. Cette levée transforme la promesse unilatérale de vente en contrat de vente définitif.

Libéralité

Avantage accordé à une personne sans contrepartie.

Licitation

Vente aux enchères d'un immeuble figurant dans une masse à partager. Dans le cas de l'indivision, c'est une vente si l'acquéreur n'est pas un indivisaire. Dans le cas contraire, il s'agit simplement d'un partage partiel.

Limites de propriété

Bords extérieurs d'une propriété correspondant aux lignes qui la sépare des terrains contigus et que l'on détermine matériellement et juridiquement par le bornage.

Limon

Pièces de bois ou métalliques supportant les marches et les contremarches d'un escalier.

Linteau

Poutre horizontale située au-dessus d'une ouverture (porte ou fenêtre).

Listel

Carrelage décoratif, de forme allongée, utilisé en frise. Il existe des listels en plastique, vendus au mètre.

Livraison

Dans le domaine de la vente, il s'agit de l'acte par lequel le vendeur remet le bien immobilier à la disposition de l'acheteur. Dans le domaine de la construction, il s'agit du moment où le maître d'œuvre remet le bien immobilier au maître d'ouvrage.

Livre foncier - cadastre

Document administratif servant à l'identification et à la délimitation des propriétés foncières.

Locataire

Personne jouissant d'un bien en vertu d'un contrat de bail.

Locateur d'ouvrage

Personne exécutant des travaux dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage ou d'un contrat d'entreprise. Ex.: architecte, entrepreneur (article 1779 3° Code Civil)

Location accession

La location-accession est un contrat de vente prévoyant la cession d'un logement à un prix et une échéance fixés par le contrat. Avant cette échéance, le locataire-accédant verse des mensualités comptant en partie pour le loyer et en partie pour le paiement de l'achat.

Location meublée

La location meublée est la location d'un logement avec la fourniture d'un mobilier suffisant à la vie courante. Ses revenus sont sujets à l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques. Cette activité n'est pas réglementée.

Location nue

S'oppose à la location meublée du fait qu'elle concerne des locaux vides (loi du 6 juillet 1989).

Location saisonnière

La location saisonnière est une location meublée en temps de vacances librement négociée.

Loggia

Balcon couvert en retrait par rapport à la façade.

Loi Carrez

Cette loi du 18 décembre 1996 vise à l'amélioration de la protection des acquéreurs de lots en copropriété. Il s'agit de la mesure de la surface des planchers des pièces fermées et couvertes, après déduction des surfaces occupées par l'épaisseur des murs, escaliers, embrasures de portes, etc. On exclut également de ce calcul les planchers des pièces où la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80, les caves, parkings et autres annexes.

Loi Malraux

Cette loi du 4 août 1962 facilite la restauration immobilière dans un souci de conservation du patrimoine architectural et historique en accordant certains avantages aux acquéreurs de logements sous ce statut.

Loi Scrivener

Loi du 13 juillet 1979 visant à la protection renforcée des acquéreurs de biens immobiliers ayant recours à un emprunt, en liant les deux contrats. En effet, la validité du contrat de vente est dépendante de l'obtention du prêt, et inversement.

Lot

Un lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. Un lot de lotissement désigne une parcelle de terrain destinée à la construction d'une maison individuelle.

Lot transitoire

Lot de copropriété composé du droit de construire ou du droit de surélever ainsi que d'une quote-part de parties communes. Le propriétaire de ce lot doit contribuer aux charges générales.

Lotissement

Un lotissement est une opération divisant une propriété foncière en vue de la construction de plusieurs bâtiments.

Loyer

Somme versée par le locataire au profit du propriétaire en contrepartie de la jouissance des locaux ; dans le cadre d'un contrat de location.

Main courante

Partie supérieure d'une rampe, d'un balcon ou d'une barre d'appui sur laquelle glisse la main. La plupart des escaliers dans les immeubles d'habitation sont équipés d'une main courante. Dans les immeubles modernes possédant un ascenseur, les escaliers de service ou de secours en sont généralement démunis.

Main levée

Acte mettant fin aux effets d'une hypothèque. Elle s'obtient après le règlement des prêts contractés en garantie desquels a été inscrite l'hypothèque.

Mainlevée

La mainlevée est l'acte authentique arrêtant les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque.

Maison individuelle

Bâtiment à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation ne comportant qu'un seul logement.

Maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont effectués.

Maître d'œuvre

Le maître d'œuvre est le professionnel ou l'entreprise dirigeant les travaux de construction ou de rénovation.

Malfaçon

La malfaçon, également appelée "vice de construction", est une défectuosité d'un ouvrage imputable à une mauvaise exécution des travaux. Elle se distingue des défauts de conformité qui ne correspondent qu'à une différence entre ce que promettait le contrat et ce qui a été effectivement réalisé.

Mandant

Personne donnant à une autre le pouvoir d'agir en son nom et pour son compte, en vertu d'un contrat dénommé "mandat".

Mandat

Le mandat est l'acte par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques.

Mandat exclusif de vente

Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge exclusivement, et pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien.

Mandat simple de vente

Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge, pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien, sans lui donner l'exclusivité. Des mandats simples peuvent donc être signés avec plusieurs agences pour un même bien.

Mandataire

Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat dénommé "mandat". Le mandataire n'engage pas sa responsabilité sauf dans le cas d'une faute personnelle.

Marchand de biens

Professionnel achetant des immeubles ou assimilés (logements, fonds de commerce, parts de sociétés immobilières, etc.) en vue de les revendre.

Marquise

Petit auvent situé au-dessus d'une porte.

Meneau

Montant ou traverse divisant une ouverture.

Mezzanine

La mezzanine est un niveau intermédiaire qui peut être logé dans une pièce haute de plafond. Dans les appartements de taille réduite, et en particulier les studios, c'est souvent le lit qu'on installe en mezzanine, afin de gagner de la superficie dans la pièce à vivre.

Microporeux

Tout ce qui imperméable à l'eau et perméable à l'air.

Millièmes

Les millièmes représentent la quote-part des parties communes d'une copropriété dans chaque lot. Leur calcul se fait en retenant la valeur des parties privatives de chacun des lots. Leur nombre et leur répartition devra figurer dans le règlement de copropriété. Ils serviront à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire ainsi qu'à répartir les charges.

Minute

Original d'un contrat signé devant notaire et conservé par celui-ci.

Mise en demeure

Une mise en demeure est un rappel adressé par lettre recommandée ou par acte d'huissier à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'honorer son obligation dans un délai donné avant l'engagement d'une procédure à son encontre.

Mitoyenneté

Clôture, mur, fossé, barrière, séparant deux propriétés accolées et qui appartiennent en copropriété aux deux propriétaires. La mitoyenneté est présumée.

Mitron

Pièce en poterie terminant le conduit d'une cheminée.

Mouchetis

Enduit de mortier, plâtre, etc., de fini granuleux et projeté mécaniquement.

Mulot

Petite brique réfractaire utilisée dans la construction des foyers.

Multipropriété

La multipropriété fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. L'acquéreur dispose alors de la jouissance de ce bien pendant une période donnée de l'année.

Mur aveugle

Mur sans ouverture.

Mur bahut

Mur surmonté d'un ouvrage.

Mur banché

Mur en béton armé, appeler ainsi parce qu'il est coulé dans un coffrage métallique dît banche.

Mur d'échiffre

Mur soutenant les marches d'un escalier.

Mur de refend

Mur porteur situé à l'intérieur d'une construction.

Mur de soutènement

Mur destiné à résister à la poussée des terres et/ou soutenir une construction.

Mur mitoyen

Mur séparatif appartenant pour moitié à deux constructions voisines.

Mur porteur

Mur situé à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment et qui soutient l'ensemble de la construction.

Mutation à titre gratuit

La mutation à titre gratuit est un transfert de propriété par une simple donation non assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.

Mutation à titre onéreux

La mutation à titre onéreux est un transfert de propriété d'un bien contre paiement, elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.

Nantissement

Le nantissement est la remise par le débiteur d'un bien financier à son créancier pour garantir sa dette. Le débiteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer.

Nappe phréatique

Nappe d'eau souterraine

Net vendeur

En matière transactions immobilières, on appelle communément le prix net vendeur ou estimation net vendeur le montant que va réellement toucher le vendeur.

Nez de marche

Partie saillante de la marche, généralement arrondie ou moulurée.

Noix

Gorge en demi-cercle, dans le battant d'une fenêtre, recevant la partie arrondie du battant opposé.

Notaire

Le notaire est un officier public nommé par l'Etat et sous le contrôle du parquet, qui est chargé d'établir et conserver les actes authentiques.

Notice descriptive

Document devant se conformer à un modèle type (arrêté du 27/11/1991) et indiquant les caractéristiques techniques d'un immeuble ainsi que ses éléments d'équipement intérieurs et extérieurs.

Noue

Angle rentrant formé par les deux pentes de la couverture d'une construction en forme de "L".

Nu

Surface d'un mur servant de repère pour mesurer les saillies ou les retraits.

Nue propriété

La nue-propriété est le fait de posséder les murs d'un bien. Elle s'oppose à l'usufruit qui est le fait d'habiter un logement ou de le louer.

Obligation de moyens

Obligation d'un débiteur qui s'engage seulement à utiliser tous les moyens possibles en vue d'atteindre un résultat déterminé, mais sans promettre qu'il y parviendra.

Obligation de résultat

Obligation du débiteur qui s'engage à procurer à son créancier un résultat déterminé.

Obligation in solidus

Obligation incombant intégralement à chacun des débiteurs qui ne peuvent imposer au créancier de diviser ses poursuites entre eux.

Obligation solidaire

Obligation incombant à plusieurs débiteurs dont chacun est tenu pour le tout et est représenté par les autres.

Oculus

Partie découpée, généralement vitrée, dans une porte ou une cloison.

Officier ministériel

Auxiliaire de justice investi par le gouvernement, titulaire d'une charge conférée par l'autorité publique. Il s'agit des huissiers de justice, notaires, etc.

Officier public

Personne titulaire d'une charge, qui ne concourt pas à l'administration de la justice. La seule exception est le notaire qui est à la fois officier public et officier ministériel.

Opposition

L'opposition est une procédure permettant à un syndic de s'opposer à la revente d'une partie du lot par un vendeur restant redevable d'une somme vis-à-vis de la copropriété.

Opus incertum

Eléments de pierres ou de carrelages assemblés de manière très irrégulière. Ce procédé de pose est souvent utilisé pour faire le dallage des terrasses ou autour des piscines.

Ordonnance de référé

Décision d'un juge immédiatement applicable en attendant que l'affaire soit portée au fond. Ce jugement peut ordonner des mesures conservatoires ou ordonner des remises en état.

Ordre de Service (OS)

Ordre adressé par le maître de l'ouvrage qui engage éventuellement sa responsabilité, signé par le maître d'œuvre, à l'entrepreneur en vue de lui donner, par écrit, des instructions relatives à l'exécution du travail.

Ouvrage "clé en main"

Construction dont la réalisation est terminée et dont le destinataire peut jouir immédiatement.

P.V.C

Polychlorure de vinyle. Matériau très utilisé en construction pour ses qualités : résistant à la corrosion, isolant phonique et thermique, léger. Il est souvent employé dans la construction des canalisations et des profilés des fenêtres.

Pacte de préférence

Contrat par lequel un propriétaire (promettant) s'engage, pour le cas où il déciderait de vendre un bien, à ne pas vendre à un tiers sans avoir préalablement offert au bénéficiaire de ce pacte de se porter acquéreur. Il n'y a aucun engagement à vendre ni à acheter dans ce pacte, contrairement aux promesses unilatérales.

Paillasse

Surface plane supportant un évier ou des vasques, appelée aussi plan de travail.

Panne

Pièce de bois horizontale qui soutient les chevrons dans une charpente.

Par close

Petite baguette permettant de maintenir une vitre non mastiquée.

Parachute

Mécanisme installé sur une cabine d'ascenseur et permettant, en cas de problème (rupture de câble par exemple), de freiner celle-ci.

Parafoudre

Dispositif de sécurité installé dans le tableau électrique et permettant de limiter les surtensions, notamment en cas d'orage.

Parapet

Petit muret ou grille servant de garde-fou.

Parcelle

Portion de terrain ayant les caractéristiques suivantes: elle est d'un seul tenant, appartient à un même propriétaire, est affectée à une seule destination et constitue une unité cadastrale.

Pare-vapeur

Feuille ou membrane intégrée dans un complexe multicouches et destinée à arrêter le déplacement de la vapeur d'eau.

Parement

Face d'un matériau utilisée en revêtement pour son aspect décoratif. Briques de parement, Pierres de parement...

Parpaing

Blocs de béton utilisés pour construire des parois et notamment les murs de refend.

Parquet

Un parquet désigne l'assemblage de planches, la plupart du temps en bois, formant le sol de certaines pièces d'habitation. Les intérieurs avec parquet sont recherchés pour leur charme. Le parquet offre en effet une atmosphère plus chaleureuse que le carrelage, plus authentique que le lino, plus rustique que la moquette. Quand on pense au parquet, cela évoque l'ancien ; il peut néanmoins tout à fait se marier à un intérieur moderne et élégant.

Participation des employeurs à l'effort de construction

Obligation imposée aux employeurs de plus de 10 salariés de consacrer une fraction de la masse salariale de l'année précédente à la construction de logements. C'est le 1% logement.

Participation pour dépassement de COS

Lorsque le projet de construction autorisé par le permis de construire dépasse le coefficient d'occupation des sols, le constructeur doit acquitter une contribution financière prévue par le plan d'occupation des sols (POS)

Parties communes

Parties des terrains et des bâtiments affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires (pas forcément tous). Ce sont généralement les gros-œuvres, toitures, escaliers, etc.

Parties communes à jouissance privative

Parties des terrains ou des bâtiments affectées à l'utilité de plusieurs copropriétaires mais dont la jouissance est réservée à l'un ou quelques uns d'entre eux. Ex. jardins, toitures-terrasses, garages.

Parties privatives

Parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un des copropriétaires et faisant l'objet d'une propriété divisée.

Passivation

Traitement anticorrosion de la surface des métaux et des alliages ferreux.

Patio

Cour intérieure d'une maison.

Patrimoine immobilier

Le patrimoine immobilier est l'ensemble des biens (constructions, appartements, terrains, forêts, champs et plantations) possédés à un moment donné.

Pavé de verre

Brique de verre utilisée en décoration ou pour construire des séparations laissant passer la lumière.

Pénalité de retard

Dans un contrat, c'est la somme d'argent versée à titre de sanction par la partie qui n'exécute pas ses obligations dans les délais impartis.

Pergola

Petite construction à claire-voie.

Périmètre

Notion fréquente en droit de l'urbanisme signifiant la zone à l'intérieur de laquelle s'applique une réglementation spécifique.

Périmètre de sécurité

Volume de sécurité situé autour d'un sanitaire, dans lequel on ne peut pas installer de prises électriques autres que des prises spéciales (prise de rasoir par exemple).

Permis de construire

Autorisation administrative préalable à l'édification des constructions ayant pour but de vérifier la conformité des constructions avec la réglementation existante.

Permis de construire conditionnel

Permis de construire accordé sous réserve que son bénéficiaire se conforme à des prescriptions imposées par l'administration.

Permis de construire dérogatoire

Permis de construire faisant l'objet de certains aménagements (dérogations ou adaptations mineures). Il est délivré pour des constructions ne répondant pas totalement aux règles d'urbanisme en raison de contraintes particulières (topologie du terrain, etc.).

Permis de construire modificatif

Modifications apportées à un permis de construire à la demande de son bénéficiaire.

Permis de construire périmé

Le permis de construire est considéré comme périmé dès lors que les constructions qu'il autorise ne sont pas entreprises dans les deux ans suivants l'obtention du permis ou si les travaux, une fois commencés, s'arrêtent pendant plus d'un an.

Permis de construire précaire

Permis de construire accordé pour une période limitée pour des constructions provisoires.

Permis de construire tacite

Lorsque l'administration ne répond pas à la demande de permis de construire dans le délai imparti (2 mois en général), ce permis est considéré comme obtenu.

Permis de démolir

Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir.

Permis de régularisation

Permis de construire demandé en vue de régulariser des travaux effectués sans autorisation ou sans conformité à une autorisation. Ce genre de permis ne pose pas de problème si la construction est tout de même conforme aux règles d'urbanisme.

Pierre agrafée

Lamelle de pierre servant à habiller une surface. Simple d'utilisation, elle permet des découpes originales.

Pieuvre

Se dit de l'ensemble des fils électriques coulés dans une dalle. On parle de pieuvre parce que les fils partent, en général, du centre de la dalle et alimentent l'ensemble des prises et des interrupteurs.

Plafond flottant

Plafond indépendant de l'ossature du plancher. Très efficace pour l'isolation phonique.

Plafond légal de densité (PLD)

Limite générale au droit de construire instaurée facultativement par une commune; au-delà de cette limite le droit de construire sur un terrain n'appartient plus au propriétaire du sol mais relève de la collectivité, c'est-à-dire que les propriétaires ne peuvent construire au-delà d'une certaine densité qu'en versant une participation à la collectivité. La constructibilité du terrain est cependant toujours limitée au coefficient d'occupation des sols (COS).

Plafond suspendu

Plafond formé d'éléments fixés par des crochets.

Plan d'aménagement de zone (PAZ)

Document d'urbanisme s'appliquant à l'intérieur des zones d'aménagement concerté (ZAC) pour en réglementer l'utilisation des sols. Son contenu peut être comparé à celui d'un plan d'occupation des sols (POS).

Plan d'occupation des sols (POS)

Document déterminant, dans le cadre des schémas directeurs, sur tout ou partie du territoire d'une commune les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Plan de masse

Plan montrant une "vu de dessus" de l'ensemble d'une construction.

Plan local d'urbanisme (PLU)

La loi SRU de décembre 2000 remplace les plans d'occupation des sols (POS) par ces plans qui ne définiront plus uniquement la destination générale des sols, mais deviendront le cadre de cohérence des différentes actions de la commune en matière d'aménagement.

Plus-value

Différence entre le prix d'achat et le prix de revente d'un bien. Dans le cas d'un bien immobilier, cette différence est soumise à l'impôt sur le revenu, hormis les cas d'exonération.

Pont thermique

Partie d'un ouvrage non isolé et provoquant des pertes de chaleur importantes.

Préavis

Le préavis est l'acte unilatéral par lequel l'une des parties annonce la rupture du contrat de location.

Préciput

Avantage consentie par une personne permettant à son bénéficiaire de prélever avant le partage de la succession, des biens ou des valeurs déterminées.

Préemption

Faculté offerte par la loi ou par contrat à une personne d'acquérir un bien par préférence à toute autre personne, dans un délai et selon les conditions qui lui auront été préalablement notifiées (exemple: droit de préemption du locataire d'un appartement à usage d'habitation, en cas de vente de celui-ci par le propriétaire).

Preneur

Locataire / Acheteur

Prêt 1% logement

Ce prêt complémentaire s'adresse aux salariés d'une entreprise cotisant au 1% patronal souhaitant acquérir leur résidence principale.

Prêt à l'accession sociale

Le PAS s'adresse en priorité aux foyers à revenus ne dépassant pas un certain plafond souhaitant acquérir ou faire des travaux.

Prêt à taux 0%

Ce prêt est destiné aux acquéreurs (dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond) d'un logement neuf ou ancien à la condition qu'ils en fassent leur résidence principale et que le montant des travaux soit égal à la moitié du prix d'acquisition.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt accordé par un établissement financier ayant signé une convention avec l'Etat. Ce prêt bénéficie d'un taux d'intérêt préférentiel.

Prêt locatif intermédiaire

Le prêt locatif intermédiaire est un prêt immobilier pour les individus souhaitant acheter pour louer en échange de la promesse de louer à de faibles revenus.

Prêt locatif intermédiaire

Le PLI est un prêt immobilier à des conditions favorables destiné aux personnes souhaitant acquérir pour ensuite louer à des locataires en s'engageant à ne pas dépasser un certain montant.

Privilège du préteur de deniers

Privilège dont bénéficient ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement constaté par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi et, par la quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés.

Privilège mobilier

Le privilège immobilier est la garantie permettant à une copropriété de saisir les meubles et objets d'un propriétaire débiteur après condamnation du propriétaire par un tribunal.

Prix net vendeur

Le prix net vendeur correspond au montant estimé de la valeur du bien immobilier. Il est fixé librement par le vendeur, mais une estimation de ce « net vendeur » est généralement réalisée par un agent immobilier expert de la région.

Promesse de vente

La promesse de vente est un avant contrat de vente signé entre le vendeur et l'acquéreur. On distingue la promesse de vente unilatérale, n'engageant que le vendeur, de la promesse bilatérale (ou synallagmatique) qui engage les deux parties. La signature de la promesse de vente donne lieu au versement d'un acompte.

Promesse synallagmatique de vente

Convention qui constate l'accord des deux parties sur la chose objet de la vente et sur le prix; une telle promesse vaut vente.

Promesse unilatérale de vente

Convention par laquelle un vendeur s'engage irrévocablement à vendre un bien à un bénéficiaire qui peut lever ou non l'option d'achat qui lui a été consentie, dans le délai déterminé par la promesse.

Promettant

Dans les avant-contrats de vente, c'est la personne qui vend le bien.

Promoteur

Intermédiaire économique dont l'activité consiste à construire ou faire construire, moyennant rémunération, un ensemble immobilier selon un contrat.

Prorogation du permis de construire

Valable 2 ans, le permis de construire faire l'objet d'une prorogation d'un an. Le bénéficiaire doit ne faire la demande au moins 2 mois avant l'expiration du délai de 2 ans.

Publicité foncière

Formalités de publicité requises pour les transmissions de propriété et les constitutions de droits réels en matière immobilière. Elle rend opposable aux tiers toutes les modifications affectant la situation juridique du bien.

Purge

Procédure permettant de libérer un bien des gages et garanties le grevant (exemple: hypothèque).

Queue-de-vache

ésigne une avancée de toiture.

Quittance

La quittance est un document délivré par le propriétaire bailleur au moment du paiement du loyer et des charges par le locataire.

Quitus

Acte par lequel la gestion d'une personne (ex: le syndic) est reconnue exacte et régulière pour une période déterminée.

Quote-part

Part revenant à chacun dans la répartition d'un bien, d'un droit, d'une jouissance ou d'une somme (à payer ou à recevoir).

Quotité

La quotité est la quote-part partagée entre les co-emprunteurs sur l'assurance crédit.

Radier

Dalle en béton armé servant de fondation à une construction.

Ragréage

Action de ragréer. C'est-à-dire supprimer toutes les aspérités, tous les défauts et toutes les différences de niveau d'une surface pour lui donner un aspect lisse et plane.

Réception de travaux

Acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter la construction avec ou sans réserves. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.

Rechampir

Raccorder deux couches de peinture différentes ou une couche de papier-peint et de peinture.

Recours à la force publique

Interventions des forces de l'ordre dans le but de faire appliquer une décision de Justice.

Recours contre le permis de construire

Action exercée en vue de l'annulation ou de la réparation des préjudices occasionnés par un permis de construire. Le bénéficiaire du permis doit être informé de l'action intenté contre lui dans le délai de 15 jours suivant le dépôt du recours.

Réfractaire

Se dit d'un matériau résistant à de hautes températures.

Regard

Petite maçonnerie ronde ou rectangulaire permettant d'accéder à une canalisation enfouie dans le sol.

Règlement de copropriété

Acte établi obligatoirement pour tous les immeubles soumis au statut de la copropriété, ayant pour objet d'organiser la copropriété en déterminant impérativement: la destination des parties communes et privatives, les conditions de leur jouissance, les règles relatives à l'administration des parties communes et l'état de répartition des charges.

Règles de l'art

Ensemble des règles constituant le savoir-faire habituel que le maître de l'ouvrage peut attendre des professionnels du bâtiment et que ceux-ci doivent impérativement observer, sous peine d'engager leur responsabilité.

Remboursement anticipé

Lors d'un emprunt, une disposition de la loi permet de rembourser (éventuellement en contrepartie d'une rémunération) une partie ou l'intégralité d'un prêt avant l'arrivée à son échéance.

Renonciation

La renonciation est le fait juridique de renoncer à un droit.

Réparations locatives

Réparations incombant au locataire car rendues nécessaires par l'usage même de la chose louée.

Réserve

Partie d'un héritage qui ne peut être léguée qu'aux descendants du défunt ou, à défaut, à ses ascendants.

Réserves

Protestations et mentions insérées dans le PV de réception des travaux ou formulées lors de la prise de possession du bien, par lesquelles le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur signale les vices apparents, non-conformités et malfaçons.

Résidence principale

Domicile principal et fiscal d’un résident.

Résiliation

La résiliation est la rupture unilatérale du contrat en cas de non respect des obligations incombant au locataire : défaut de paiement des loyers et/ou des charges, du dépôt de garantie, d'assurance des locaux loués.

Résilient

Se dit d'un matériau qui résiste aux chocs. Le caoutchouc par exemple.

Responsabilité biennale

Garantie due au maître de l'ouvrage par tous les professionnels de la construction liés contractuellement avec lui pendant une durée de 2 ans après la réception de l'ouvrage et concernant les désordres affectant le bon fonctionnement des éléments d'équipement.

Responsabilité contractuelle

Responsabilité découlant de la non-exécution par une partie à un contrat de ses obligations.

Responsabilité décennale

Garantie due par l'entrepreneur qui couvre les défauts ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux et les malfaçons apparues dans l'année suivant la réception; au-delà de cette période, seules les responsabilités biennale ou décennale peuvent être mise en jeu.

Responsabilité délictuelle

Obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui, ou celui causé par les personnes ou les choses dont elle a la garde (exemple: responsabilité des parents du fait de leur enfant, etc.).

Revenu foncier

On désigne ainsi les revenus provenant de locations immobilières.

Robinet mélangeur

Termes qui désignent un robinet disposant de deux ouvertures mais d'un seul bec verseur, dans lequel s'effectue le mélange de la température.

Robinet mitigeur

Termes qui désignent un robinet réglant à la fois le débit et le mélange de l'eau chaude et de l'eau froide.

Robinet mitigeur thermostatique

Robinet distribuant l'eau à la température souhaitée, quelles que soit la variation du débit.

Rosace

Décoration de plafond. On trouve, aujourd'hui, des rosaces en staff, en polystyrène ou en bois.

Saisie

La saisie est une procédure consistant à immobiliser des biens après notification du commandement de payer délivré par un huissier.

Saisine

Acte par lequel un plaideur porte une affaire devant une juridiction.

Sas

Petit passage séparant deux pièces.

Schéma directeur (SD)

Documents fixant les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés, compte tenu de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension urbaine, l'exercice des activités agricoles, des autres activités économiques et la préservation des sites et paysages naturels ou urbains.

SCI

La société civile immobilière est un type de société civile ayant une activité immobilière. Les SCI sont souvent créées afin d'acquérir ou gérer un ou plusieurs biens.

Scoring

Le scoring permet aux établissements bancaires d'évaluer la prise de risque et la potentialité d'un individu lors de l'accord d'un prêt.

SCPI

La société civile de placement immobilier est une société d'investissement collectif ayant pour but d'acheter et gérer des biens financés grâce à l'émission de parts dans le public

Second œuvre

Désigne tout ce qui ne fait pas partie du gros œuvre.

Semelle filante

Partie basse des fondations, en béton armé, sur laquelle reposent les murs de soutènement.

Serrure

Système de fermeture ou d'ouverture d'une porte.

Serrure anti-panique

Serrure équipant les portes de secours dans les immeubles. Pour les déverrouillées, il suffit de pousser la barre horizontale qui les équipe.

Servitude

Charge imposée sur un terrain (fonds servant) pour l'usage et l'utilité d'une propriété appartenant à un autre propriétaire fonds dominant). Ex: servitude de vue, servitude d'écoulement des eaux, servitude de passage, etc.

Signification

Acte par lequel une personne porte à la connaissance d'une autre personne, un acte ou un jugement, par l'intermédiaire d'un huissier de justice.

Siphon

Pièce en forme de "U" qui équipe les canalisations d'eaux usées pour éviter les mauvaises odeurs.

Société civile immobilière (SCI)

Société civile constituée pour l'acquisition, la construction, la gestion ou la vente d'immeubles.

Soffite

Caisson en bois, en plâtre ou en staff fixé sous le plafond. En général, il sert à masquer des canalisations.

Solin

Raccord au mortier effectué autour de toutes les ouvertures traversant la toiture et sur les angles de rupture entre pente.

Solive

Pièce de bois placée sur les poutres et qui supporte le plancher.

Sonomètre

Appareil permettant de mesurer l'intensité des sons.

Soubassement

Partie basse d'une construction lui servant de support et prenant appui sur les fondations.

Souche de cheminée

Sortie du conduit de cheminée au niveau de la toiture.

Soulte

Somme d'argent que doit verser une des parties lors d'un contrat d'échange ou de partage aux autres parties lorsque les lots ou les biens échangés sont de valeur inégale.

Soupente

Espace se trouvant sous une pente de toit.

Sous-location

Contrat par lequel le locataire principal cède son appartement à un tiers appelé sous-locataire. Le propriétaire doit obligatoirement donner son accord, et le locataire principal reste responsable des engagements pris envers le propriétaire.

Sous-location

La sous-location est un bail entre le locataire et un tiers à qui il laisse la jouissance du bien.

Sous-œuvre

Ensemble des travaux concernant les fondations.

Spa

Petit bassin à remous, appelé également Jacuzzi.

Staff

Plâtre très fins, armé de fibres, auquel on ajoute de la glycérine. Il est utilisé pour la fabrication des faux plafonds, des moulures et des moulages légers.

Store

Rideau de tissu ou autre matériau destiné à tamiser la lumière.

Stuc

Mélange de poudre de craie, de plâtre, de chaux éteinte et de marbre lié à la colle. Il s'applique comme un enduit et imite le marbre.

Succession

Transmission des biens d'une personne décédée.

Superstructure

Ensemble des constructions situées au-dessus du niveau du sol. Inverse : infrastructures.

Sûreté

Garantie prise par un créancier (ex: banquier) dans le cadre d'un crédit immobilier pour se prémunir en cas de défaillance du débiteur. (Ex: hypothèque).

Surface habitable

Surface de plancher calculée après déduction des murs, cloisons, escaliers et gaines. On ne compte pas non plus : les caves, sous-sols, garages, balcons et combles non aménagés ainsi que les espaces d'habitation d'une hauteur sous-plafond < à 1m80.

Surface hors œuvre brute (SHOB)

Totalité de la surface des planchers, murs extérieurs compris.

Surface œuvre d'œuvre nette (SHON)

Totalité de la surface des planchers moins les zones qui ne sont pas aménageables (combles, sous-sols, terrasses, emplacement de parking?).

Syndic de copropriété

Personne désignée par le syndicat des copropriétaires afin d'assurer la gestion de la copropriété et de la représenter en justice.

Syndicat des copropriétaires

Ce terme désigne l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Il est chargé d'administrer l'immeuble par le biais du syndic et du règlement de copropriété.

Tableau

Épaisseur d'un mur dans l'ouverture d'une fenêtre en façade.

Tablier

Petite paroi verticale destinée à habiller un ouvrage (le tablier d'une baignoire par exemple).

Taloché

Se dit d'un revêtement (béton, plâtre, enduit, etc.) étendu à la taloche. C'est-à-dire à l'aide d'une planche munie d'un manche sur une de ces faces.

Tantièmes

Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (ex: étage, superficie, etc.) et exprimée en millièmes, ou centièmes.

Taux d'effort

Pourcentage des revenus d'un ménage (ou d'une personne) consacrée au remboursement d'un prêt. A titre indicatif, ce taux ne doit pas dépasser 33% des revenus.

Taux d'endettement

Le taux d'endettement est le rapport entre le montant des remboursements des prêts et le montant des revenus.

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est la rémunération fixe ou révisable d'un prêt.

Taxe d'habitatio

Taxe due annuellement par toute personne disposant au 1er janvier d'une habitation personnelle, en qualité de locataire ou de propriétaire.

Taxe foncière

Taxe due par le propriétaire d'un immeuble (bâti ou non). Elle est établie au nom du propriétaire à la date du 1er janvier de l'année en cause.

Taxe locative

Taxe due par le locataire au titre de la redevance sur les ordures ménagères.

Taxe professionnelle

Taxe due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale; la base d'imposition est calculée sur la valeur locative des immobilisations et sur une fraction du montant des salaires ou des recettes.

TEG

Le taux effectif global est un taux d'intérêt intégrant tous les frais du crédit (rémunération, frais divers, commissions bancaires et assurance). Il sert de référence lors de la comparaison de différentes offres de prêt.

Terrain à bâtir

Terrain acquis dans la perspective d'y édifier des constructions.

Tête de bergère

Fixation permettant de maintenir des volets contre un mur.

Tiers

Personne qui n'a pas été ni partie, ni représentée dans un acte ou dans une décision judiciaire.

Toiture

Désigne tout ce qui recouvre une construction.

Tomette

Petit carreau en terre cuite, de couleur rouge-orangé, utilisé notamment pour donner un style rustique à une pièce.

Tontine

La tontine est une clause juridique permettant d'effectuer une donation au dernier vivant dans le cadre d'une union libre.

Transaction immobilière

Opération effectuée sur le marché immobilier.

Trappe de visite

Ouverture pratiquée dans un ouvrage pour pouvoir effectuer des réparations

Travaux d'amélioration

Travaux apportant à l'immeuble un équipement ou un élément de confort. Ils ouvrent droit à des réductions d'impôts lorsqu'ils sont réalisés dans votre résidence principale. (Ex: installation de sécurité)

Travaux d'entretien

Travaux assurant l'entretien courant d'un immeuble. Ils sont à la charge du locataire et n'ouvrent pas de droits à réduction d'impôts.

Travaux de faible importance

Travaux exemptés ou exclus du champ du permis de construire en raison de leur très faible dimension.

Travaux de grosses réparations

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres, des murs de soutènement, des clôtures, etc. Elles sont à la charge du propriétaire.

Travaux obligatoires

Des dispositions législatives ou réglementaires peuvent contraindre la copropriété à procéder à des travaux d'amélioration de l'habitat.

Travertin

Pierre calcaire et compacte souvent utilisée pour revêtir les sols des entrées d'immeubles.

Treillage

Lattes en bois, plastique ou métal utilisées pour décorer ou clore un espace.

Trémie

Ouverture pratiquée dans un plancher, notamment pour laisser passer un escalier.

Trouble anormal de voisinage

Théorie jurisprudentielle selon laquelle les dommages causant à un voisin une gène excédant les inconvénients normaux du voisinage (ex: bruit, odeur, etc.) entraînent la responsabilité de leur auteur, même sans faute de sa part, dès lors qu'ils sont anormaux.

Trumeau

Partie de mur située entre deux ouvertures.

Tuile canal

Tuile qui s'adapte au toit de faible pente. On les trouve donc essentiellement dans le sud de la France.

Tuile mécanique

Aussi appelée tuile d'emboitement. Sa forme permet d'assurer une étanchéité maximum tout en minimisant le recouvrement. De ce fait, on utilise moins de tuile au mètre carré.

Tuile plate

Tuile en terre cuite, appelée "petit moule" ou "grand moule" en fonction de ses dimensions.

Tuiles

Matériau de couverture en terre cuite, béton ou verre. Il existe trois familles de tuiles : les tuiles plates, les tuiles canal et les tuiles mécaniques.

UNPI

L'Union Nationale de la Propriété Immobilière est une association de propriétaires privés dans le but de la défense d'intérêts communs.

Usucapion

Mode d'acquisition de la propriété grâce à la possession continue pendant trente ans. Cette possession doit être paisible, continue, publique, etc. Cette durée est ramenée à dix ou vingt ans si l'intéressé bénéficie d'un juste titre et s'il est de bonne foi.

Usufruit

L'usufruit est le droit temporaire de jouissance d'une chose et de disposer de ses fruits, en revanche, il ne permet pas la vente ou la cession.

Usus

Terme latin désignant l'un des attributs du droit de propriété: l'usage. Les autres attributs sont l'abusus et le fructus.

Valeur locative

La valeur locative est la contrepartie financière versée pour la jouissance d'un bien dans le cadre d'un bail.

Valeur vénale

La valeur vénale est la valeur marchande d'un bien à un moment donnée, elle est déterminée par la loi de l'offre et de la demande.

Vantail

Désigne toutes les parties mobiles d'une ouverture : porte, fenêtre, volet.

Vase d'expansion

Réservoir situé en haut des installations de chauffage à eau chaude et absorbant la dilatation de l'eau sous l'effet de la température.

VEFA

La vente en état futur d'achèvement, ou vente sur plan, est un acte de vente rendant l'acquéreur propriétaire d'un terrain et des constructions actuelles et futures jusqu'à la livraison finale du bien.

VELUX

C'est une marque de fenêtre de toit en pente avec ouverture à basculement. Elle sert aujourd'hui à désigner ce type de fenêtre.

Vente à la bougie

Vente d'un immeuble par voie d'adjudication (aux enchères). L'enchère ne peut être faite qu'après extinction de trois bougies allumées successivement.

Vente à terme

Contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son achèvement, l'acheteur s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de livraison. Le transfert de propriété s'opère dès la constatation de l'achèvement de l'immeuble par acte notarié.

Vente aux enchères

Vente publique aboutissant à l'attribution d'un bien au plus offrant.

Vente d'immeuble à construire

Vente par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans le délai déterminé par le contrat. Il peut s'agit soit d'une vente à terme, soit d'une vente en l'état futur d'achèvement.

Véranda

Construction légère totalement ou partiellement vitrée, réalisée habituellement à partir d'une structure en bois, en métal ou en PVC. Une véranda est une merveilleuse invention qui permet, dès les premiers beaux rayons de soleil, d'en profiter et d'être dans son "jardin d'hiver", c'est-à-dire un espace à moitié à l'extérieur, et en même temps protégé et couvert.

Verrière

Surface vitrée importante située soit en toiture, soit en façade. Les appartements équipés de verrières offrent un charme incomparable, du fait de la luminosité souvent exceptionnelle qu'elles offrent à la pièce. Les verrières en toiture en ville sont particulièrement remarquables. Elles donnent l'impression de ne plus être dans un appartement, mais dans une maison de plain-pied.

Vétusté

Usure normale des lieux. Les travaux qu'elle engendre sont la charge du propriétaire dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989.

Viager

Le viager est le transfert de l'usufruit d'un bien à un tiers en contrepartie du versement d'une rente jusqu'au décès du vendeur.

Vice

Un vice est un défaut altérant la construction, il peut être apparent ou caché.

Vice caché

Un vice caché est un défaut de conformité n'apparaissant pas lors de la réception des travaux.

Vide-ordure

Collecteur d'ordures. Sur les plans, il figure sous l'abréviation VD.

Vitrage isolant

Vitrage à fort pouvoir isolant, formé de deux vitres entre lesquelles se trouve de l'air déshydratée. Il permet, outre de réduire les déperditions thermiques, de supprimer les effets de parois froides et de réduire les condensations.

VMC (ventilation mécanique contrôlée)

Système d'aération placé en général dans les pièces humides (salle de bain, cuisine), permettant de régénérer l'air et de réduire la vapeur d'eau.

Voies et réseaux divers (VRD)

Equipements techniques assurant à tout terrain sa viabilité et sa conformité avec les règlements d'hygiène: eau potable, eaux usées, électricité, etc.

Volet

En bois, en métal ou en plastique, les volets permettent de protéger les baies.

Voligeage

Ensemble des lattes (voliges) sur lesquelles sont fixées les tuiles ou les autres matériaux de couverture.

Volume enveloppe

Surface située sur une hauteur de 2, 50 m au-dessus d'une baignoire ou d'une douche, dans laquelle on ne peut pas installer d'équipement électrique.

Voussure

Partie courbe qui surmonte une porte, un mur ou une fenêtre.

Zonage

Principe essentiel des documents d'urbanisme visant à délimiter les espaces urbains (zones U) et les espaces naturels (zones N) d'une commune.

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement de terrains en vue de les utiliser ou de les rétrocéder à des constructeurs.

Zone d'aménagement différé

Zone créée par les collectivités publiques afin de constituer des réserves foncières et d'éviter la spéculation.