La surtaxe d’habitation : les nouvelles règles pour Paris

Un impôt complémentaire sur les résidences secondaires

Le projet de loi de finance rectificative avait ouvert la possibilité d’augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements non loués dans les communes considérées comme en tension. Mille deux cents communes étaient potentiellement concernées, un peu moins d’une centaine ont choisi d’appliquer cette surtaxe. Paris en fait partie.

Les propriétaires de logements parisiens ni loués ni occupés comme domicile vont donc devoir s’acquitter, dès cette année, d’une taxe d’habitation majorée de 20 %. Cette mesure, qui vise à augmenter le nombre de logements disponibles, n’a pas encore eu d’impact significatif, et la mairie de Paris envisage d’aller plus loin et d’imposer une surtaxe de 30 ou 40 % dès l’an prochain.

Un impact potentiel sur les arrondissements les plus prisés

Le but affiché de la mesure est d’inciter les propriétaires à vendre ou louer leur pied-à-terre devenu trop onéreux. L’impact effectif ne se fera sentir qu’avec le temps, et seulement en fonction des réactions des propriétaires concernés : choisiront-ils de payer sans hésiter la surtaxe, de changer leur domicile fiscal pour ne plus être concernés (en inversant, au moins fiscalement, leur domicile avec leur appartement parisien), ou de remettre le logement sur le marché en le vendant ou le louant ?

L’afflux de logements à vendre serait bien évidemment susceptible d’affecter le marché immobilier parisien et de faire baisser les prix moyens du m². La remise sur le marché locatif de nombreux logements pourrait peser sur les loyers, et, indirectement, sur les prix au m² (puisque, pour un investisseur, le prix au m² acceptable est fonction du rendement escompté, c’est-à-dire du loyer).

La mesure pourrait donc fragiliser le marché immobilier dans les arrondissements les plus prisés, tels que les arrondissements centraux (comme par exemple le Ier arrondissement) ou le Triangle d’Or (dans le VIIIème arrondissement).