Vendre un bien immobilier soumis à un prêt non remboursé intégralement

Rembourser son prêt par anticipation

Le problème n’est pas tant de vendre le bien mais bien de remplir l’ensemble des conditions liées au prêt immobilier. La vente peut prendre quelques jours ou quelques mois selon la région, le type de bien, le prix net vendeur, le prix au m2 du terrain annexe et les prestations offertes.
Le notaire en charge de l’acte authentique officialisant la vente du bien a, dans ce cas, pour mission de rembourser le solde du prêt en cours. Ce solde comprend le capital restant et les frais de remboursement par anticipation (soit au maximum 3% du capital dû et 6 mois d’intérêts) puisque la banque doit se dédommager et rentrer dans ses fonds. Seules quelques situations spécifiques permettent d’éviter le paiement des frais du prêt s’il a été contracté après 1999 comme :
– La mutation dans une autre localité
– Le décès de l’emprunteur
– La perte d’emploi

Si la vente (prix net vendeur) permet l’achat d’un autre bien

L’emprunteur sera automatiquement exonéré des frais d’anticipation s’il s’agit d’un prêt à taux variable ou à condition de transférer les fonds restants sur le nouveau prêt immobilier. Ainsi, il pourra consacrer le montant du prix net vendeur de son ancien bien à l’achat du nouveau. Solder son prêt immobilier est intéressant si la banque accepte de financer au taux le plus juste le nouveau bien. Sinon, mieux vaut peut-être constituer une épargne juste au cas où ou simplement payer le nouveau bien avec les fonds recueillis, autrement dit le montant net vendeur que vous avez vous-même fixé (à l’aide de votre agent immobilier).
Le remboursement par anticipation est intéressant seulement si le prêt court encore de nombreuses années. Il semble par ailleurs judicieux d’attendre l’évolution des taux immobiliers pour réclamer une renégociation bancaire avant d’envisager un remboursement anticipé.
Enfin, avant d’acheter le nouveau bien, pensez à le faire évaluer par un expert ! Vous serez sûr de faire une bonne affaire.

Evaluer un net vendeur avantageux

Si vous devez payer les frais de remboursement par anticipation, vous avez tout intérêt à faire établir un relevé (décompte pour remboursement anticipé) à votre banque ! Vous aurez ainsi la somme à imputer à votre net vendeur. Un agent immobilier consciencieux peut aider à effectuer les démarches administratives et accompagne le vendeur jusqu’à la signature chez le notaire. Sa mission n’est pas seulement de réaliser des estimations. Ses conseils sont précieux.
En évaluant le prix net vendeur de votre bien immobilier, vous devez garder à l’esprit que certains frais vont se greffer automatiquement. Ces frais seront déduits du montant qui vous sera attribué (sachant que le prix payé par l’acheteur comprend le prix net vendeur, les frais d’agence et les frais notariés). Pourtant, l’estimation de sa maison, l’évaluation de la valeur de son appartement dépendent de critères qualitatifs. Le net vendeur ne doit pas être estimé en fonction de la somme dont on a besoin mais selon les atouts, les plus-values et les différences par-rapport aux biens de même type.